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Chambres d’hotes : Decret du 3 aout 2007
on 08/03/2008 by admin in Tourisme, Comments (0)
DECRET DU 3 AOUT 2007 RELATIF AUX CHAMBRES D’HOTES INDEX DES DECRETS
Décret n° 2007-1173 du 3 août 2007 relatif aux chambres d’hôtes et modifiant le code du tourisme
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 324-3, L. 324-4 et L. 324-5,
Décrète :