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  Ouvrir une Chambres d'hotes, un Gîte Rural : Aquitaweb news > Infos en Régions

Révision du 20 mai 2008

Il découle du Decret du 3 Août 2007 que pour avoir des chambres d'hotes, une table d'hotes et pour utiliser dans sa communication les mots Chambres d'hotes et Tables d'hôtes

Le nombre de chambres est limité à 5

Le nombre de personnes maximum est de 15

Vous devez avoir déclaré cette activité en Mairie ( vérifier le montant et éventuellement la pèriode pendant laquelle vous devez impacter une taxe de séjour par personne )

Pour servir les petits déjeuners, vous êtes tenus d’avoir demandé au préalable la petite licence au prés du service des douanes.
( gratuit et sans taxe )

Pour servir en table d’hôte et donc servir du vins et des apéritifs avec le repas, vous devez avoir, au préalable, demandé la grande licence restaurant toujours au prés du service des douanes dont vous relevé.
( gratuit et sans taxe ) * attention un stage sera obligatoire à conté d'Avril 2009 extret :

I. OBTENTION D'UNE LICENCE POUR POUVOIR PROPOSER DES BOISSONS


La premiere phrase est celle qui impose aux chambres d'hotes et table d'hotes la même réglementation qu'aux restaurants.

L’exploitant d’un restaurant doit être titulaire :
- soit d'une licence de débit de boissons à consommer sur place dans le cas où il souhaiterait vendre des boissons en dehors de tout repas.
- soit d'une des deux licences « restaurant ». Dans cette hypothèse, les boissons ne peuvent être proposées qu’à l’occasion des principaux repas et comme accessoires à la nourriture. On distingue :
- la « petite licence restaurant » qui permet de servir, pour consommer sur place, des boissons du 1er groupe (boissons sans alcool) et du 2ème groupe (boissons fermentées non distillées) ;
- la « grande licence restaurant » qui permet de servir, pour consommer sur place, l’ensemble des boissons des quatre groupes.

Ces deux licences sont délivrées, dans la cadre d’une déclaration fiscale, par les recettes buralistes ou le bureau des douanes. Elles ne font plus l’objet ni d’un droit de licence, ni d’une taxe spéciale.

Renseignez vous auprés de votre Chambre de commerce, pour le stage qui sera obligatoire en Avril 2009 et auprés du service des douanes pour les licences.

Particularités :

Si vous souhaitez proposer une table d’hôte les repas ne peuvent pas être à la carte.

Vous devez manger avec vos hôtes, à la même table, et le menu doit être le même pour tous, sans être au choix.

L’inverse créerait de fait, une activité de restaurant.

Au niveau des normes, il ne vous est pas imposer une cuisine à double flux soit entrée > Nettoyage des aliments et nettoyage plat à cuire vers la salle à manger puis flux de sortie différents pour les couverts utilisés vers plonge.

Pas d’avantage il est demandé de pouvoir laver la cuisine du sol au plafond avec un système de vidange central.

Il ne vous est pas demandé non plus de faire votre cuisine dans des éléments de chauffe en inox.

En revanche, il est demandé de conserver votre cuisine dans un état de propreté maximum et d’observer les règles élémentaires d’hygiène.

On se rapprochera des services sanitaires de chaque département pour avoir plus de détails, ainsi que les règles de bases de conservation des aliments.

Rappel :

Si votre activité de chambres d’hotes n’est pas à titre d'activité strictement professionnelle principale, dans ce cas, vous n’êtes pas tenu à un registre du commerce.

Par contre, vous êtes tenu de faire la déclaration du chiffre d’affaire réalisé dans l’année.

Nous répondons aujourd’hui à la question où, comment declarer ses revenus ?

Feuillet Déclaration complémentaire

Page 2 Rubrique 5 colonne NO « Vente de marchandises ou locationns meublées non professionnelles »

on indique ici le montant brut total

Page 3 colonne HY

Ont affecte ici les 29 % de chiffre d’affaire concerné pour le calcul Urssaf, Csg, etc… Barème applicable en 2008

Nous vous souhaitons une bonne saison 2008



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