Guide Chambres d'hotes : Decret commenté

Enfin la règlementation pour les chambres d'hotes se précise !

Jusque là, ce qui existait sur l'exercice par le particulier de location de chambres d'hôtes était plus tôt flou.
Ce qui permetait à certains labels, d'exiger, ou pas, tout et n'importe quoi. Permettait aux propriétaires tout et n'importe quoi comme des wc au fond d'un jardin.
C'est depuis le 3 Aôut 2007 corrigé par décret N° 2007-1173 qui modifie quelque peu le code du tourisme.

En effet, des nons professionnels pouvaient jusque là, louer autant de chambres qu'ils le voulaient, sous réserve de remplir leurs obligations fiscales, d'en faire la déclaration en Mairie, ce qui pouvait porter atteinte aux professionnels de l'hôtellerie.

Aujourd'hui, l'article D.324-13 précise : "L'activité de location de chambres d'hôtes mentionnée à l'article 324-3 est la fourniture groupée de la nuité et du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes".

L'article D324-14 est plus imprécis :

"Chaque chambre d'hôte donne accés à une salle d'eau et à un wc. Elle est en conformité avec les réglementations en vigueur dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et de la salubrité."

Doit on alors comprendre comme cela a été commenté dans la presse, qu'évidemment le wc ne peut se trouver dans le jardin contrairement à ce qui a été malheureusement pratiqué, ou qu'il faut un wc et une salle de bain par chambre ?

A en croire certains labels, c'est la dernière solution qui est retenue, allant directement en concurrence avec l'hôtelerie étoilée, et que ne pocède pas comme obligation certaines chaîne d'hotels connues ...

Pour nous permettre d'y voir plus clair nous avons interrogé la DDCCRF ou Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Leur réponse datée du 2 octobre 2007 est sans ambiguitée :

" Cet article indique qu'un loueur de chambres d'hotes ( 5 au maximum ) doit mettre à la disposition des locataires une salle d'eau et un wc. En aucun cas, et sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, cet article ne mentionne que chaque chambre d'hote doit être équipée d'une salle d'eau et d'un wc privatif et individuel."

Dès lors si un label vous fait obligation d'avoir wc et salle de bain privative à chaque chambre il convient de penser que c'est un critère du label pour votre labellisation mais en aucun cas un fait de droit, ou une obligation faite par le decret du trois août.

Il reste le coté pratique à apprécier. Nous ne pouvons mettre à disposition des touristes une seule et unique salle de bain, un seul wc dans une demeure pour 15 touristes et deux ou quatre habitants au risque d'avoir une file d'attente ingérable.. encore que le texte ne définisse rien en la matière.
Par contre, la logique voudrait également que comme pour les gîtes, cela entraine une echelle de critère en nombre de clefs, d'épis ou autres solutions de valorisation.

Bien souvent d'ailleurs l'echelle de valorisation a été établi par chaque label d'une part et foction du seul bien Gîte en location. Il n'est plus ou pas adapté aux seules chambres d'hotes.

Bien des labels, des annuaires proposent d'ailleurs aux touristes que nous recevons, les deux types de biens à la location provocant des réponses moteurs inadéquates, pêles mêles etc..
Ils ne sont pas tous gérés comme nous le décrivons heureusement !

Certains labels devraient par contre rester prudent dans leurs exigences, afin de ne pas provoquer, par leurs démarches excessives, une mise en concurrence qui ne devrait pas avoir lieu, entre logement chez l'habitant et profession de l'Hôtellerie.

Le client qui vient en chambre d'hote, et qui ne va pas, pour ses vacances, en hôtels, sait pourquoi il le fait, ce qu'il recherche sur le plan culturel, vie familialle, possibilités offertent.